L’essentiel des documents d’urbanisme à l’échelle communale
Droit de l'Urbanisme - maj 04/2024
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Formation créée le 01/06/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Avoir une bonne connaissance de la structure du droit de l’urbanisme, et des principes fondamentaux.
- Connaître l’imbrication des règles entre elles (réglementation locale d'urbanisme et règles nationales supra locales) pour mieux comprendre.
- Anticiper les décisions de l’administration.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les règles locales d‘urbanisme
- Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) * Caractéristiques et fonctions du SCOT * Le contenu du SCOT : PADD et DOO * L’élaboration du SCOT * L’évolution du SCOT
- Le Plan Local d‘Urbanisme (PLU) * Les autorités compétentes * Le contenu du PLU : PADD, OAP, zonage... * Les droits attachés à l’existence d’un PLU : DIA, ZAD... * Les effets du PLU : coefficient d‘occupation des sols et loi ALUR... * L’évolution du PLU
- La carte communale (à la destinée incertaine)
- Connaître la hiérarchie des normes en matière d‘urbanisme * Le principe de conformité * Le principe de compatibilité * La notion de servitudes d‘urbanisme * Les principes issus du Droit de l‘environnement applicables au Droit de l‘urbanisme
-
Les règles supra-locales d‘urbanisme
- Le principe de constructibilité limitée * Les objectifs du principe * Règles et aménagements
- Le règlement national d‘urbanisme (RNU) * Le champ d’application * Les principales règles contenues dans le RNU
- Les règles spécifiques à certaines zones * La Loi Littoral * La Loi Montagne
- Les plans de prévention des risques * Glissements de terrain * Inondations * Incendies et feux de forêt
- La directive territoriale d‘aménagement et de développement durable (DTADD) * Domaine d’intervention * Régime juridique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
- Documents supports de formation projetés (partage d'écran)
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz interactif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation.
Accessibilité
3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement).
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.