Les points clefs de la vente en viager
Droit de la Vente Immobilière - mise à jour 04/2024
Formation créée le 26/07/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(3 avis)
Type de formation
MixteDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes points clefs de la vente en viager
Droit de la Vente Immobilière - mise à jour 04/2024
Tout connaître sur la vente en viager, sa mise en place, son exécution, les différents types. Savoir répondre aux questions courantes, de la protection du vendeur à sa rentabilité.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le contrat de la vente en viager
- Connaître les différents types de viager
- Calculer la rentabilité
- Connaître la fiscalité du viager
Profil des bénéficiaires
Pour qui
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Le contrat de vente en viager : éléments essentiels
- Conditions de validité du contrat
- Exécution du contrat et garanties de paiement de la rente
- Causes de caducité ou d‘annulation du contrat
- Focus sur l’actualité et la jurisprudence des cas d’annulation pour éviter les écueils les plus récurrents !
Les différents types de viager
- Les types de viager les plus courants : * Le viager libre * Le viager occupé
- Les nouveaux types de viager, plus rares : * Le viager semi occupé * Le viager sans rente * Le viager occupé limité dans le temps
Les autres contrats proches du viager mais qui s’en distinguent
- La vente à terme
- Le contrat de vente de la nue-propriété ?
Le montant de la rente : comment le déterminer avec précision ?
- Estimation du bien
- Modalité de calcul et fixation de la rente
- Bouquet et son imputation
- Réserves du crédirentier
- Réversibilité de la rente au profit du conjoint survivant
- Revalorisation de la rente en cours de contrat + les modalités de paiement
La protection du vendeur et ses garanties
- Solidarité entre les acquéreurs
- Cautionnement solidaire
- Privilège du vendeur immobilier
- Clause résolutoire
- Assurance
Point fiscalité et succession sur le viager
- Fiscalité du crédirentier
- Fiscalité du débirentier sur les droits d‘enregistrement
- Répartition des charges d‘entretien et des impôts locaux
- Vente en viager et droits de succession
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
- Documents supports de formation projetés (partage d'écran)
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(3 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation
Accessibilité
3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement). Formation accessible aux personnes en situation de handicap. NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.