Les règles essentielles du droit des contrats dans l'immobilier
Droit de la Vente Immobilière - mise à jour 04/2024
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Formation créée le 02/06/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme vous permettra d'acquérir et d'actualiser les connaissances indispensables relatives aux différents types de contrats immobiliers (vente, viager, location). Vous serez en mesure de maîtriser les conditions de validité de formation des contrats afin éviter les contentieux, d'appréhender la période pré-contractuelle (savoir quelle valeur juridique lui accordée), de distinguer les différents types de contrat, de connaître le contenu obligatoire, les clauses facultatives et leur intérêt, savoir anticiper et gérer l'inexécution du contrat et ses conséquences.
Objectifs de la formation
- Intégrer les règles légales et les bonnes pratiques en matière de transaction et de gestion immobilière.
- Sécuriser sa pratique professionnelle
Profil des bénéficiaires
Pour qui
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Connaître les principes régissant la formation du contrat
- L‘ autonomie de la volonté
- Le consensualisme et le formalisme
- Les grandes familles de contrats
- La phase pré-contractuelle
- La rupture des pourparlers
- Le contenu du contrat
-
Connaître les modalités d‘exécution du contrat
- La notion d‘exécution
- L‘inexécution et la mauvaise exécution du contrat
- Les sanctions
- La responsabilité contractuelle
-
Connaître les spécificités des contrats en immobilier
- Identifier les différents types de contrats (vente, location, viager...)
- Identifier leurs spécificités de formation
- Identifier leurs spécificités d‘exécution
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
- Documents supports de formation projetés (partage d'écran)
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz interactif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation.
Accessibilité
3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement).
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.