Les points juridiques fondamentaux en transactionnel

Programme de la formation

Ce programme vous permettra d'acquérir et d'actualiser les connaissances indispensables relatives à la matière contractuelle. Vous serez en mesure de maîtriser les conditions de validité de formation des contrats afin éviter les contentieux, d'appréhender la période pré-contractuelle (savoir quelle valeur juridique lui accordée), de distinguer les différents types de contrat, de connaître le contenu obligatoire, les clauses facultatives et leur intérêt, savoir anticiper et gérer l'inexécution du contrat et ses conséquences. Il vous permettra, en outre, d'appréhender la fiscalité des revenus fonciers, maitriser les dispositifs permettant de diminuer ou augmenter ce revenu imposable, être en mesure de choisir l'option fiscale la plus pertinente, la mieux adaptée à une situation. Il vous permettra également d'acquérir une bonne connaissance de la structure du droit de l'urbanisme ( composantes, acteurs, sources...) afin de mieux cerner ses enjeux, être en mesure de comprendre le processus décisionnel de l'Administration dans la délivrance des autorisations d'urbanisme, maîtriser les règles régissant les autorisations d'occupation des sols, être en mesure d'apprécier leur légalité, savoir les contester de façon pertinente et fondée.