Maîtriser l'organisation juridictionnelle en France
Droit Général Procédural - mise à jour 04/2024
Formation créée le 02/06/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiMaîtriser l'organisation juridictionnelle en France
Droit Général Procédural - mise à jour 04/2024
Ce programme vous permettra de vous familiariser avec l'organisation des juridictions françaises, le principe du dualisme juridictionnel auquel n'importe quel justiciable peut être confronter dans le cadre d'une affaire á porter devant les tribunaux, maîtriser les règles de compétences et d'attribution des différentes juridictions, connaître les différentes voies de recours possibles pour une affaire et savoir la/es mettre en oeuvre de façon pertinente et sécurisée.
Objectifs de la formation
- Avoir une bonne connaissance des rouages des juridictions françaises.
- Connaître le mécanisme du dualisme juridictionnel et les deux ordres de juridictions
- Connaître les principales juridictions et les règles de compétences y afférentes
- Savoir orienter une action devant la juridiction compétente en cas de litige.
- Connaître du déroulement d’une affaire devant les juridictions (procédure)
- Connaître les différentes voies de recours offertes et savoir les mettre en oeuvre
Profil des bénéficiaires
- Aucun
Contenu de la formation
Les différentes juridictions en France
- Les juridictions judiciaires
- Les juridictions administratives
- Les juridictions en dehors des ordres
- Les juridictions coutumières des départements et régions d'outre-mer
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
- Documents supports de formation projetés (partage d'écran).
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz interactif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
- Délivrance d'une attestation.
Accessibilité
3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement). Formation accessible aux personnes en situation de handicap. NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.