Maîtriser l'organisation juridictionnelle en France
Droit Général Procédural - mise à jour 04/2024
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Formation créée le 02/06/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme vous permettra de vous familiariser avec l'organisation des juridictions françaises, le principe du dualisme juridictionnel auquel n'importe quel justiciable peut être confronter dans le cadre d'une affaire á porter devant les tribunaux, maîtriser les règles de compétences et d'attribution des différentes juridictions, connaître les différentes voies de recours possibles pour une affaire et savoir la/es mettre en oeuvre de façon pertinente et sécurisée.
Objectifs de la formation
- Avoir une bonne connaissance des rouages des juridictions françaises.
- Connaître le mécanisme du dualisme juridictionnel et les deux ordres de juridictions
- Connaître les principales juridictions et les règles de compétences y afférentes
- Savoir orienter une action devant la juridiction compétente en cas de litige.
- Connaître du déroulement d’une affaire devant les juridictions (procédure)
- Connaître les différentes voies de recours offertes et savoir les mettre en oeuvre
Profil des bénéficiaires
Pour qui
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Etude des principes généraux
-
Séparation des pouvoirs et dualité juridictionnelle
-
L' origine de la dualité juridictionnelle
-
Le Tribunal des Conflits
-
Double degré de juridiction
-
L' exception au principe du double degré de juridiction
-
Collégialité ou juge unique
-
Les différentes juridictions en France
- Les juridictions judiciaires
- Les juridictions administratives
- Les juridictions en dehors des ordres
- Les juridictions coutumières des départements et régions d'outre-mer
-
La magistrature et les justiciables
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
- Documents supports de formation projetés (partage d'écran).
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz interactif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation.
Accessibilité
3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement).
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.