Les fondamentaux du droit des contrats
Droit des Contrats - mise à jour 04/2024
Formation créée le 02/06/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLes fondamentaux du droit des contrats
Droit des Contrats - mise à jour 04/2024
Objectifs de la formation
- Connaitre les règles régissant la négociation, l’établissement et la gestion des contrats.
- Maîtriser les contours indispensables du droit des contrats et à sa pratique.
- Sécuriser la période pré-contractuelle pour éviter les déconvenues.
- Parer efficacement au risque de contentieux, savoir y répondre de façon pertinente en se ménageant des éléments de preuves
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Assistants de service RH
- Responsables
- Gestionnaires
- Dirigeants souhaitant approfondir et mettre à jour leurs connaissances
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Définition et qualification du contrat
La période pré contractuelle : à quoi s’engage-t’on ?
Des négociations qui doivent être menées de bonne foi (interdiction de divulguer des informations sensibles et/ou confidentielles… )
La rupture des pourparlers est-elle punissable ?
Des moyens juridiques pour se protéger
- La promesse unilatérale
- La lettre d'intention
- Le pacte de préférence
Les classifications existantes des contrats
Les règles de formation
- Celles communes à tous les contrats * La capacité * L’objet et la cause du contrat * Le consentement
- Celles spécifiques (formalisme particulier requis à titre de validité…)
Les effets du contrat
- L’effet relatif
- L’effet erga onmes ?
- Les sanctions applicables en cas d’inexécution contractuelle
- La fin du contrat
La gestion du litige contractuel
Le pré-contentieux
- La mise en demeure préalable du cocontractant défaillant
La procédure contentieuse
- L’assignation du contractant défaillant devant le tribunal compétent
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
- Documents supports de formation projetés (partage d'écran).
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz interactif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation.
Accessibilité
3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement). Formation accessible aux personnes en situation de handicap. NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.