Les différents conflits de compétence et leurs arbitrages
Droit Administratif - mise à jour 04/2024
0/10
(0 avis)
Formation créée le 02/06/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître les principes de règlement des conflits de compétence entre les juridictions.
- Savoir utilement les anticiper.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Une instance spécialement chargée de régler les conflits de compétences : le Tribunal des Conflits
-
Origine et composition du Tribunal des conflits
-
Saisine et attributions du Tribunal des conflits
- Les conflits positifs
- Le conflit négatif/ éviter le risque de déni de justice
- Le règlement d’une difficulté sérieuse de compétence
- Le jugement d’une affaire au fond
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
- Documents supports de formation projetés (partage d'écran).
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz interactif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation.
Accessibilité
3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement).
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.