Les différents conflits de compétence et leurs arbitrages

Droit Administratif - mise à jour 04/2024

Formation créée le 02/06/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

4 heures et 30 minutes (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire
€ Net de TVA
S'inscrire

Les différents conflits de compétence et leurs arbitrages

Droit Administratif - mise à jour 04/2024


Objectifs de la formation

  • Connaître les principes de règlement des conflits de compétence entre les juridictions.
  • Savoir utilement les anticiper.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Une instance spécialement chargée de régler les conflits de compétences : le Tribunal des Conflits
Origine et composition du Tribunal des conflits
Saisine et attributions du Tribunal des conflits
  • Les conflits positifs
  • Le conflit négatif/ éviter le risque de déni de justice
  • Le règlement d’une difficulté sérieuse de compétence
  • Le jugement d’une affaire au fond

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
  • Documents supports de formation projetés (partage d'écran).
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz interactif
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation.

Accessibilité

3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement). Formation accessible aux personnes en situation de handicap. NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.