La hiérarchie des normes
Droit Administratif - mise à jour 05/2024
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Formation créée le 02/06/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme vous permettra de vous familiariser avec le corpus de normes en France à laquelle tous citoyen est assujetti, maîtriser les règles de son organisation pyramidale, connaître les principes d'imbrication des différentes normes entre elles, savoir donner primauté d'application d'une norme par rapport à une autre, être en mesure de faire application de la règle de droit pertinente, la mieux adaptée à votre situation concrète, sécuriser sa pratique et être sûr de son bon droit.
Objectifs de la formation
- Connaître la hiérarchie des normes et ses différentes composantes
- Connaître les critères d'imbrication des différentes normes, les principes régissant la primauté d’une règle par rapport à une autre
- Savoir déterminer la règle de droit transposable à une situation concrète, faire une application pertinente de la règle de droit issue de cette hiérarchie des normes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Le fondement du principe de la hiérarchie des normes en droit ou la pyramide de Hans KELSEN
-
La détermination de la hiérarchie des normes
- Les différents critères : - Le critère organique
- Le critère matériel
- Le critère formel
- Le critère textuel
-
Les sources composantes de la hiérarchie des normes en droit et leurs places respectives
- Les sources supra législatives
- Les sources quasi législatives
- Les sources infra législatives
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
- Documents supports de formation projetés (partage d'écran).
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz interactif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation.
Accessibilité
3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement).
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.