Les recours administratifs

Droit Administratif - mise à jour 04/2024

Formation créée le 02/06/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

4 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
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€ Net de TVA
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Les recours administratifs

Droit Administratif - mise à jour 04/2024


Profil des bénéficiaires

Pour qui
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Quelles décisions peuvent être contestées ?
Un recours préalable obligatoire ou non ?
Un recours gracieux ou hiérarchique ? (les différences)
Les 2 grands types de recours contentieux
  • Recours en excès de pouvoir
  • Recours de plein contentieux ou de pleine juridiction

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Attestation de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
  • Documents supports de formation projetés (partage d'écran).
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz interactif
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'une attestation.

Accessibilité

3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement). Formation accessible aux personnes en situation de handicap. NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.