Les recours administratifs
Droit Administratif - mise à jour 04/2024
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Formation créée le 02/06/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Quelles décisions peuvent être contestées ?
-
Un recours préalable obligatoire ou non ?
-
Un recours gracieux ou hiérarchique ? (les différences)
-
Les 2 grands types de recours contentieux
- Recours en excès de pouvoir
- Recours de plein contentieux ou de pleine juridiction
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
- Documents supports de formation projetés (partage d'écran).
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz interactif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation.
Accessibilité
3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement).
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.