Avoir une pratique managériale légale et efficace : maîtriser le droit du travail pour gérer efficacement ses salariés
Droit du Travail - mise à jour 04/2024
0/10
(0 avis)
Formation créée le 29/05/2021. Dernière mise à jour le 25/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Ce programme vous permettra de maitriser les règles légales inhérentes à l'embauche, à l'activité professionnelle de vos salariés et à la rupture des contrats de travail (acquisition des bons réflexes juridiques en matière de recrutement, respect des règles de rédaction des contrats, pouvoir d'appréciation de modification unilatérale du contrat, respect des règles en matière de santé et sécurité au travail, maitrise du pouvoir disciplinaire et de sanction en cas de comportement fautif…)
Objectifs de la formation
- Savoir sécuriser sa politique RH dans l'entreprise.
- La rendre efficace en suivant des process légaux conformes tout au long de la vie du contrat de travail.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsable / Assistant(e) RH
- Dirigeant
- Manager
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche
- Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins
- CDI, CDD, contrats aidés
- Sous-traitance, portage salarial
- Stage (depuis la loi sur l‘égalité des chances)
- Travail temporaire
-
Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs
- Respecter les clauses obligatoires
- Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique, objectifs, télétravail
- Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation
- Gérer la période d‘essai avec vigilance
-
Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi
- Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...)
- Modifier la répartition des horaires à temps partiel
-
Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants
- Distinguer modifications du contrat ou des conditions d‘exécution du contrat
- Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération
- Mettre en œuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée
- Respecter les procédures et rédiger les avenants
- Tirer les conséquences du refus du salarié
-
Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique
- Utiliser les motifs et les durées en toute légalité
- Tenir compte de la sur-cotisation chômage en cas de CDD courts
- Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim
- Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat
- Se prémunir des risques de requalification
-
Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail
-
Veiller au respect des responsabilités d’employeur en matière de santé au travail
-
Manager sans harceler ni discriminer
-
Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs
-
Gérer les ruptures du contrat de travail
- Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences
- Connaître les règles et procédures à respecter
-
Cas pratique et analyse
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Attestation de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires sur Zoom ou Skype.
- Documents supports de formation projetés (partage d'écran).
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz interactif
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'une attestation.
Accessibilité
3 jours à 1 mois (variable selon modalités de financement).
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
NOUS CONTACTER pour établir un programme adapté à vos besoins.